L' ARSF tient un registre public des fournisseurs de services qui sont titulaires d'un permis ou qui l'ont été. Ce registre fournit des renseignements sur les établissements des fournisseurs de services ainsi que sur l'état et les modalités des permis qu'ils détiennent.


Les demandeurs d'indemnités d'accident légales et les assureurs automobiles devraient consulter le registre afin de trouver rapidement les fournisseurs de services qui sont titulaires d'un permis et peuvent être payés directement par les assureurs pour certains frais désignés.


Les demandeurs et les assureurs automobiles peuvent maintenant chercher un fournisseur de services titulaire d'un permis par la ville, par le code postal, par l'adresse de l'installation et par le représentant principal.


Pour les droits exigés, un certificat attestant le statut d'un permis peut être obtenue en cliquant sur le bouton <Déposez une demande d'un certificat> trouvé sur le côté droit du permis dans le tableau ci-dessous. Lorsque le fournisseur de services pour lequel un certificat est requis, mais il n'est pas trouvé dans le registre, cliquez sur le bouton <Déposez une demande pour une recherche dans les dossiers de l' ARSF> au bas de la table ci-dessous.


Pour en savoir plus au sujet du registre public des fournisseurs de services titulaires de permis, prière de consulter la page Foire aux questions pour les fournisseurs de services de l' ARSF.

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